ART. PREMIER	N°1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1622
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent rétablir lecomité national de l’IFRECOR supprimé par la droite sans la moindrejustification ni étude d’impact.
Le comité national de l’IFRECOR a pour objectif de promouvoirune politique active, aux niveaux national, régional et local,favorable à la préservation et la gestion des écosystèmes propresaux récifs coraliens, dans le cadre du développement durable descollectivités concernées. Il est chargé d’éclairer la prise dedécision des ministres en charge de l’écologie et del’outre-mer.
Ce comité élabore le Programme d’actions national pour lesrécifs coraliens et écosystèmes associés, assure le suivi de lamise en œuvre des actions dans les collectivités et leurintégration dans les cadres régionaux existants. Pour ce faire, ilest appuyé par un comité local dans chacune des collectivités del’outre-mer possédant des récifs, et est chargé de coordonner leséchanges entre ces comités locaux pour mettre en oeuvre ce pland’action.
La droite, appuyée par le gouvernement, tente de nous fairecroire en la vacuité d’un tel comité. Pourtant, ses missions sonttrès diverses. Ce dernier formule des recommandations et des avissur les moyens d’assurer la protection et la gestion durable desrécifs, favorise les échanges entre les élus, lessocioprofessionnels, les administrations, les techniciens etscientifiques, et doit également assurer la recherche definancements nationaux, européens et internationaux...
Cette suppression est incompréhensible à l’heure où les corauxsont toujours plus menacés par les effets du réchauffementclimatique. Ainsi, à l’échelle mondiale, ce sont 30 à 50 % desrécifs coralliens; qui accueillent plus de 25 % des espèces de lavie marine, qui ont déjà péri, selon l’Agence américained’observation océanique et atmosphérique dans une étude de2024.
Supprimer ce comité signifierait aussi se priver de l’expertisevariée et complémentaire des 38 membres qui le composent(parlementaires, représentants des comités locaux, de départementsministériels, mais aussi représentants d’organismes scientifiqueset socioprofessionnels dans les secteurs de la pêche et del’aquaculture, du tourisme, des sports et loisirs sous marins, ONGde protection de la nature...).
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’annuler la suppressiondu comité national de l’IFRECOR.