APRÈS ART. 26 TER	N°1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1651
présenté par
Mme Marsaud, M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, M. Boudié, Mme Dubré-Chirat, M. Terlier, M. Gernigon, M. Sorre, M. Vojetta, M. Portarrieu, Mme Ronceret, Mme Le Nabour, M. Fait, Mme Levasseur et Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 TER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 3334‑2 du code de lasanté publique, après lemot : « vente », sont insérés lesmots : « , d’un événementsaisonnier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses communes rencontrent des difficultésadministratives pour l’organisation d’événements saisonniersconviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit deboisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut êtreouvert. 
L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes,et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’yintégrer les événements saisonniers tels que lesguinguettes.