APRÈS ART. 30	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Michoux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Alloncle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au plus tard le 1erjanvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapportconcernant la pertinence des subventions versées à l’Institut derecherche économique et social sur l’utilité de son travail et lesmodalités de son fonctionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interroger l’existence de l’Institut derecherche économique et social (IRES). 
L’IRES est une association dirigée par un conseil d’administrationcomposé de représentants syndicaux, scientifiques etgouvernementaux. Son financement provient d’une subvention publiqueet de contrats de recherche. Son rôle est d’analyser les questionséconomiques et sociales à l’échelle nationale, européenne etinternationale, en adoptant une approche à moyen et long terme.
En mai 2023, la Cour des comptes a critiqué le manque decontrôle des fonds alloués aux syndicats pour leurs études,demandant une révision des missions et du fonctionnement de l’IRES.Son financement repose principalement sur une subvention publiquede l’État, complétée par des conventions de recherche. Cependant,la Cour des comptes a alerté sur l’absence de contrôle du travailréalisé par l’institut et sur l’attribution des subventions sansévaluation du coût prévisionnel des études financées par l’État.Elle recommandait un réexamen du mode de fonctionnement del’IRES.