ART. PREMIER	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé en 1985, le conseil national de la montagne (CNM) réunitchaque année 90 représentants des élus des massifs, desassociations et des socioprofessionnels de la montagne. Il porte lavoix et les préoccupations de 10 millions de Français, répartisdans 6000 communes, vivant en zone de montagne. 
Le rôle du CNM est important. Il émet des avis sur tous lesprojets de textes ayant une incidence sur la montagne, et constitueun espace de concertation d’autant plus nécessaire que la montagnea des spécificités qui ne sauraient être méconnues par les pouvoirspublics. 
La nécessité d’opérer en montagne la transition écologique, etd’y maintenir et diversifier un tissu économique qui contribuefortement à notre croissance et notre développement, notammenttouristique, n’est pas compatible avec la suppression de cetteinstance. A l’approche des Jeux Olympiques d’Hiver 2030,l’expertise du CNM nous sera précieuse.
La raison invoquée pour supprimer le CNM est inopérante. Si sadernière réunion annuelle, prévue le 11 juillet 2024, n’a pas pu setenir, c’est parce que le CNM n’a pas été convoqué par lePremier ministre, qui n’était pas en mesure d’exercer pleinementses missions durant cette période. 
Pour toutes ces raisons, le présent amendement rétablit leconseil national de la montagne.