ART. PREMIER	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1679
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 147 à149.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’Observatoire national de lapolitique de la ville (ONPV).
Créé en 2016 par le ministre de la Ville, Patrick Kanner, l’ONPVest la seule instance indépendante d’observation et d’évaluationsur la situation des quartiers prioritaires de la politique de laville (QPV), lesquels regroupaient, au 1er janvier 2024, plusde 5,3 millions d’habitants dans l’hexagone.
La cinquantaine de membres (élus, experts, fonctionnaires)du comité d’orientation de l’ONPV produisent plusieurs étudesannuelles, retraçant les grandes thématiques de la politique de laville (par exemple l’insertion professionnelle des jeunes oul’accès au logement) mais abordant librement d’autres domainesd’intérêt (par exemple les phénomènes de radicalisation). Plusieursnouvelles études sont en cours et seront publiées en 2025.
La dernière réunion du comité d’orientation de l’ONPV date du 24janvier 2025. Il apporte son expertise au public, aux partiesprenantes et son concours à la préparation du conseilinterministériel des villes.
La suppression de cette instance ne procurerait aucune économiebudgétaire significative, et aurait surtout pour conséquence demettre fin à la participation de la sphère scientifique etuniversitaire aux travaux d’observation et d’évaluation sur lasituation des QPV.