ART. 15 TER	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1724
présenté par
Mme Le Feur, Mme Le Meur, M. Anglade, M. Bothorel, M. Causse, M. Fait et M. Frébault
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ARTICLE 15 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en commission du projet de loi de simplification aintroduit un article visant à supprimer le dispositif de zones àfaibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l’air enFrance. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger lasanté publique alors que les impacts de la pollution de l’air surla santé son connus et qu’on estime à 40 000 le nom re de décèsprématurés imputables chaque année aux particules fines. 
La ZFE, prévue par la loi, sont mises en place par lescollectivités locales, après une étude réglementaire qui fait unétat des lieux environnemental et une évaluation de la réductionattendue des émissions de polluants.
La pollution de l’air a une incidence certaine et parfois gravesur la santé des Français, il est donc indispensable d’agir pour laréduire, en ne pénalisant pas ceux qui doivent recouvrir à desvéhicules polluants, afin d’associer justice climatique et sociale.Le Gouvernement a déjà indiqué s’opposer à sa suppression, enfaveur de la mise en oeuvre d’un dispositif pragmatique etprogressif, garantissant des alternatives abordables. 
Le présent amendement propose donc le rétablissement des zones àfaibles émissions et la suppression des dispositions introduiteslors de l’examen en commission du PJL Simplification.