TITRE	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1751
présenté par
M. Fournier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« de liquidation écologique etsociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer leprojet de loi en projet de loi de liquidation écologique etsociale, compte tenu des nombreuses mesuresde simplification et dérogations affaiblissant les droitssociaux et environnementaux, qui ne constituent pas uneavancée mais une régression pour l’intérêt général.