ART. PREMIER	N°1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1762
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’annuler lasuppression du Conseil supérieur de la montagne.
Issue d’une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (etsoutenue par le gouvernement qui a donné un avis de sagesse àl’appui de cette suppression), comme, d’ailleurs, toutes lessuppressions hasardeuses qui jalonnent cet article 1er, lasuppression du Conseil aura conséquences de taille. En effet, lamontagne n’aura plus d’instance représentative au niveaunational.
L’ampleur de l’absurdité est telle qu’elle fait déjà réagir demanière quasi consensuelle, et bien au delà des clivagespolitiques. Ainsi, l’Association nationale des élus de la montage afait part, le jour-même de l’adoption de l’amendement concerné encommission, de sa “stupeur” face à la suppression du Conseil,décidée “sans consultation préalable et au mépris de ses habitantset de ses élus”. Et de dénoncer : “Alors que la montagne représente25% du territoire et doit s’adapter à des mutations historiquesliées au changement climatique et que la Loi Montagne, première loide différenciation territoriale, fête cette année ses 40 ans, c’estun très mauvais signal envoyé aux plus de sept millions demontagnards et à leurs élus qui payent l’absence de vision etd’engagement politique des gouvernements successifs.”
Les arguments à l’appui de cette suppression sont tous plusloufoques les uns que les autres. Ainsi, le CNM serait suppriméfaute de réunion, alors qu’il est présidé par le Premier ministrequi avait donc la charge de le convoquer. D’ailleurs, le dernierCNM devait avoir lieu le 11 juillet 2024, une échéance repoussée dufait de la dissolution décidée unilatéralement par le chef del’Etat.
Le gouvernement lui-même a semblé ne pas savoir ce qu’il faisaitlorsqu’il a rendu un avis de sagesse de la voix de M. Marcangeli,ministre dit de la “simplification”. En effet, trois ministres,Agnès Pannier-Runacher, Nathalie Delattre et Françoise Gatel, ontconfié au CNM le 20 mars dernier une mission d’évaluation etd’élaboration d’une feuille de route spécifique à l’adaptation desterritoires de montagne au changement climatique, urgence qui, ilest vrai, ne figure pas au sommet des priorités de la Macronie dontl’inaction climatique est notoire.
Pour ces raisons, et parce que nous nous opposons aux méthodestrumpistes qui consistent à supprimer à coups de tronçonneuseagences, conseils, et commissions dès lors qu’elles semblentsuperflues à la droite, nous proposons de rétablir le Conseilsupérieur de la montagne.