ART. PREMIER	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1780
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP s’opposent avec force àla suppression absurde des CESER.
Les CESER, déclinaisons régionales du Conseil Economique Socialet Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de ladémocratie, comme le rappelle la CGT dans un communiqué. Ils sontcomplémentaires des Conseils régionaux et de leur exécutif,puisqu’ils ont notamment pour mission de « concourir àl’administration de la Région », en étant au plus près desterritoires.
Surtout, ils portent l’expression de la société civileorganisée, notamment des organisations syndicales de salariés etd’employeurs et des associations. Leurs propositions et leursrecommandations relaient des paroles citoyennes, de travailleuseset travailleurs. Comme le rappelle la CGT, les CESER et le CESEsont un des rares endroits où des personnes aux intérêtscontradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points devue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiquesdu pays. Ce sont également les seules institutions où sontreprésentées les organisations étudiantes et mouvements dejeunesse.
Il s’agit bel et bien d’une offensive visant à silencier lesvoix citoyennes et à asphyxier tout espace de débat démocratiquedès lors qu’il a pour objet l’évaluation des politiques publiques.Et ce alors même que le gouvernement a tenté, dans ce même article1er, de supprimer la Commission nationale du débat public. Parailleurs, il annonce déjà son intention d’exclure les projetsindustriels du périmètre de cette dernière, pour tenter d’étoufferle récent camouflet sur l’A69.
Cette suppression est à l’image de cet article 1er : unflorilège de suppressions de commissions d’évaluation de nombreusespolitiques publiques ou de commissions de contrôle indépendantes,sans la moindre étude d’impact, sans la moindre considération pourle travail ou pour l’avenir des personnes concernées.
La majorité de ces suppressions sont justifiées par uneprétendue inactivité ou caducité des instances ciblées. Un argumentd’autant plus invalide lorsqu’ils concernent les CESER. Comme lesouligne la présidente du CESER d’Ile de France, le Conseil a été,depuis le mois de mars 2024, saisi de onze saisines de la régionsur des sujets extrêmement variés et d’intérêt général (santé desjeunes, la trame noire, l’égalité femmes-hommes dans le Sport,l’accès au logement, mais aussi résistance aux changements decomportements indispensables à la lutte contre le réchauffementclimatique, les craintes vis-à-vis du développement del’Intelligence artificielle, les bouleversements démographiques àvenir...)
Cette suppression en particulier pourrait bien être un nouveaucoup porté à la perte de confiance entre élus et électeurs. Pourtoutes ces raisons, nous appelons à rétablir les CESER.