APRÈS ART. 15	N°1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1788
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitre Ier du titre Ierdu livre IV du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° Le 4° de l’article L. 411-2 est supprimé ;
2° L’article L. 411-2-1 est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer les dérogationspermettant la destruction des espèces protégées.
D’une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûteque coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unitéd’énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers,infrastructures ... A mesure que la liste s’allonge, le principemême de la préservation des espèces protégées est attaquée.
D’autre part, nous vivons aujourd’hui la 6e extinction massivedu vivant. Il n’est plus temps de déroger à la protection desespèces protégées.
Tel est l’objet de cet amendement.