ART. PREMIER	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1822
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP s’opposent à lasuppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique etculturelle.
Le gouvernement a une nouvelle fois manqué l’occasion de marquerun soutien clair à la politique publique de l’éducation artistiqueet culturelle (le 100% EAC est d’ailleurs l’une des prétenduespolitiques prioritaires du gouvernement), au lieu de rayer d’untrait de plume vingt ans d’existence du HCEAC en considérant qu’ilest tout simplement coûteux et inutile.
Selon Mme Gaëlle Bebin, secrétaire générale du Haut Conseil del’éducation artistique et culturelle, il n’est en réalité “nicoûteux (tous ses membres ainsi que son vice-président sontbénévoles), ni inutile”. En effet, il a notamment permis de créerla Charte de l’éducation artistique et culturelle, texte qui faitréférence, et la labellisation 100% EAC pour les collectivitésterritoriales, qui est un succès.
Surtout, cette derière rappelle que, s’il est exact que le HCEACa été bloqué ces dernières années, c’est en raison du purdésinvestissement de ses deux co-présidents, soit les ministressuccessifs en charge de la culture et de l’éducation nationale. Cesderniers ont non seulement cessé de le réunir (sa dernière séanceplénière a eu lieu en décembre 2021), n’ont retenu aucune despropositions de groupes de travail émises par ses membres enjuillet 2022, n’ont pas signé les arrêtés de remplacement lorsqueses membres changeaient de poste, n’ont pas nommé de nouveauxmembres au terme du dernier mandat collectif de trois ans qui s’estachevé en décembre 2024. La Cour des comptes l’a confirmé dans unrapport rendu en février 2025.
Plutôt que de supprimer le Haut Conseil de l’éducationartistique et culturelle, et d’autant plus que cette suppression neserait en aucun cas compensée par la mise en oeuvre d’un pilotageinterministéril aujourd’hui complètement absent, il serait pluspertinent de le réformer afin qu’il puisse fonctionner.
Enfin, cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnentcet article 1er, procède d’un même mode opératoire : supprimer àcoups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étuded’impact et sans la moindre considération pour le travail fournipar les agents concernés. Qu’importe que ces instances soient, dansles faits, actives. Pour la droite et l’extrême-droite, un siteinternet non actualisé faute de temps et de moyens, ou un mandatdédié à une question qui leur parait insignifiante, suffisent àjustifier que décideurs et la société civile se passentd’expertises précieuses.
Nous nous opposons à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisons,nous souhaitons rétablir le Haut-Conseil de l’éducation artistiqueet culturelle.