ART. PREMIER	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1868
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 119 et120.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitentrétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles etforestiers.
Supprimer un observatoire chargé d’élaborer des outils de mesurede la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers afind’accompagner les collectivités territoriales ainsi que lescommissions départementales de préservation de ces espaces, sansétude préalable ni débat digne de ce nom, est absurde. Cela l’esttout autant que l’ensemble de ce projet de loi marque un recul sansprécédent dans nos objectifs de préservation de ces espaces etnotamment une offensive marquée contre le “zéro artificialisationnette”.
Au contraire, nous appelons à mettre en place un plan deprotection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel,s’inspirant de la Loi Littoral, en vue de mettre en oeuvre le« ZAN » des sols dès 2025. Dans ce cadre, il nous faut fixer, commerègle générale l’interdiction de l’artificialisation et del’urbanisation des espaces agricoles et naturels, et ce au nom dela protection de la biodiversité.
Derrière cette suppression, au motif que l’Observatoire ne seréunirait plus depuis des années, ne soyons pas dupes : il s’agitbien d’une offensive. Nos collègues de la droite républicaine ontintroduit dans ce texte une suppression de l’objectif nationalintermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur lapériode 2021‑2031 par rapport à la décennie précédente, et ontrenvoyé la fixation des objectifs de réduction del’artificialisation à l’échelle régionale, intercommunale etcommunale. Et ce afin que certaines collectivités puissent, àloisir, fixer des objectifs moins ambitieux de réduction de laconsommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF),sans horizon temporel prédéfini. Nos collègues à l’origine de lasuppression de cet Observatoire n’ont donc pas fait mystère deleurs intentions, et sont même allés jusqu’à proposer unesuppression sèche du ZAN.
Comble de l’hypocrisie, l’amendement à l’origine de cettesuppression justifie cette dernière par le fait que l’Observatoireferait prétendument “doublon avec le conseil supérieur de la forêtet du bois (CSFB)”... Conseil qui a lui aussi fait l’objet d’unesuppression par le même groupe DR !
Nous appelons à cesser cette offensive ciblée, et à rompre plusgénéralement avec ces méthodes libertariennes qui consistent àdépecer à la tronçonneuse la puissance publique pour permettre ledéploiement sans entraves des intérêts privés. Pour ces raisonsnous appelons au rétablissement de l’Observatoire des espacesnaturels, agricoles et forestiers.