ART. 2	N°1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1870
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 68 à 71.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliserdifférentes études sur la faisabilité technique et économique desdiverses solutions d’approvisionnement en énergie ; l’étudeincombant aux organismes HLM de faisabilité évaluant lespossibilités d’installation d’équipements de production, detransformation et de stockage d’énergies renouvelables sur l’unitéfoncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logementsà loyer modéré dont ils ont la charge.
Ces études ont leur place dans le développement des énergiesrenouvelables et dans notre politique du logement, et doivent parconséquent être conservées.