APRÈS ART. 30	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1883
présenté par
M. Ciotti, M. Michoux, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les commissions et instances consultativesou délibératives placées directement auprès du Premier ministre oudes ministres. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existenceet de l’activité de ces commissions dans le travail et lefonctionnement du Gouvernement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à alertersur la nécessite de réforme des 300 commissions et instancesconsultatives ou délibératives placées directement auprès duPremier ministre ou des ministres. 
Si la liste de ces commissions existe bien en annexe du budgeten détaillant l’occurrence de leurs réunions et leur budget, cedocument ne contient aucune information sur leur fonctionnement etleur rôle auprès du gouvernement. 
Par ailleurs, certaines de ces commissions ne se réunissent pasou peu souvent et d’autres sont des doublons. 
Dans un souci de cohérence et d’exemplarité, il est nécessaireque l’action gouvernementale fasse également preuve desimplification et de transparence.