ART. PREMIER	N°1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1887
présenté par
M. Ciotti, M. Alloncle, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.