APRÈS ART. PREMIER	N°1888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°1888
présenté par
M. Ciotti, M. Michoux, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑3 du code dela santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerla Conférence nationale de santé (CNS).
Aux termes de l’article L.1411-3 du Code de la santé publique,la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatifplacé auprès du ministre chargé de la santé. Elle a notamment pourmission de formuler des avis sur les politiques de santé, decontribuer à la démocratie sanitaire et de participer àl’évaluation des objectifs des plans et programmes nationaux.
Si ces missions ont pu se justifier à une époque, leur utilitéapparaît aujourd’hui sensiblement réduite pour plusieursraisons :
- Des compétences redondantes : Les compétences de la CNS sontdésormais couvertes, en tout ou partie, par d’autres instancesconsultatives ou d’expertise. La Haute Autorité de Santé (HAS)assure un rôle central dans l’évaluation et la recommandation enmatière de santé publique. Le Comité stratégique de l’innovation ensanté (CSIS) permet une concertation directe sur les prioritésd’innovation. Les Conférences régionales de santé et de l’autonomie(CRSA), appuyées par les agences régionales de santé (ARS),assurent quant à elles une consultation territorialisée, plusproche des réalités locales. Dans ce contexte, la CNS apparaîtcomme un doublon administratif, sans plus-value opérationnelle.
- Une activité consultative à la portée limitée : Les avisémis par la CNS sont consultatifs et souvent généraux. Leurinfluence sur les politiques publiques demeure difficilementmesurable. L’absence de pouvoir normatif ou d’autonomied’évaluation réduit fortement la portée de ses travaux.
- Des moyens importants mobilisés sans efficacitédémontrée : Composée de 97 membres titulaires et autant desuppléants, la CNS mobilise des moyens humains et logistiquesconséquents pour un rendement institutionnel modeste. Les séancesplénières, les travaux des commissions et l’appui administratifqu’elles nécessitent représentent une charge budgétaire qu’ilconvient d’interroger.
Ainsi, dans un souci de simplification de l’action publique etd’optimisation des ressources, il convient donc de supprimer laConférence nationale de santé.