ART. PREMIER	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Ciotti, M. Michoux, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« 6° L’article L. 43est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerl’Agence nationale des fréquences (ANFr). 
Aux termes de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, l’Agencenationale des fréquences (ANFr) est un établissement publicadministratif chargé de la planification, de la gestion et ducontrôle de l’utilisation du domaine public des fréquencesradioélectriques en France.
Toutefois, plusieurs éléments appellent à remettre en causeaujourd’hui l’utilité et l’efficacité de cette structure :
- Redondance des missions avec d’autres organismes : Lescompétences de l’ANFr se chevauchent significativement avec cellesde l’Autorité de régulation des communications électroniques, despostes et de la distribution de la presse (Arcep). En effet,l’Arcep est responsable de l’attribution des ressources enfréquences et en numérotation, ainsi que de la régulation du marchédes communications électroniques. De plus, l’ANFr intervient pourle compte de l’Arcep dans la gestion des autorisations des réseauxmobiles professionnels et l’instruction des demandes d’utilisationtemporaire de fréquences. Cette imbrication des responsabilitéspeut engendrer des inefficacités et des confusions dans le domaineradioélectrique.
- Un coût budgétaire significatif : En 2024, la subventionpour charges de service public allouée à l’ANFr est de 51,5millions d’euros, soit une augmentation d’environ 10 millionsd’euros par rapport à l’année précédente, principalement due auxpréparatifs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cecoût important interroge sur la pertinence du maintien de l’agence,alors même que ses missions peuvent être effectuées par d’autresstructures existantes.
- Une représentation internationale par d’autresinstances : L’ANFr joue un rôle dans la défense des positionsfrançaises à l’international concernant les usages des bandes defréquences. Néanmoins, cette fonction peut être reprise par leministère des Affaires étrangères, en collaboration avec l’Arcep,garantissant ainsi une meilleure représentation des intérêtsnationaux dans les instances internationales, ainsi que plus declarté.
Ainsi, dans un souci de simplification de l’action publique etd’optimisation des ressources, il convient donc de supprimer cetorganisme.