APRÈS ART. 30	N°1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1891
présenté par
M. Ciotti, M. Michoux, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation sur la suppression du Comité del’environnement polaire, dans un objectif de rationalisation desinstances consultatives et d’optimisation des ressourcespubliques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise àsupprimer le Comité de l’Environnement Polaire. 
Ce rapport devra :
1. Évaluer l’utilité et l’impact réel du Comité del’Environnement Polaire, en identifiant :
- Le nombre d’avis et recommandations rendus par le Comitédepuis sa création,
- Leur mise en application effective,
- Leur valeur ajoutée par rapport aux engagements internationauxdéjà pris par la France.
2. Analyser les éventuelles redondances avec d’autresstructures, en examinant :
- Le rôle des instances internationales de protection del’Antarctique,
- La place du Ministère de la Transition Écologique et del’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) dans la gouvernancepolaire,
- Les possibilités de réintégration des missions du Comité ausein des administrations existantes.
3. Évaluer le coût de fonctionnement du Comité, en détaillant:
- Son budget annuel,
- Les ressources humaines affectées,
- Le coût par rapport à son efficacité.
4. Proposer des scénarios de suppression ou de fusion, enprécisant :
- Les conséquences juridiques et administratives d’unedissolution,
- Le transfert éventuel des missions essentielles vers d’autresorganismes,
- L’impact budgétaire et les économies potentiellesréalisées.
Il est nécessaire aujourd’hui de supprimer les doublons avec desinstances internationales et nationales. La gouvernanceenvironnementale polaire repose déjà sur des structures comme leTraité sur l’Antarctique, le Protocole de Madrid (1991) et lesengagements de la France via le Ministère de la TransitionÉcologique et l’IPEV. Le Comité est une surcouche administrative,sans pouvoir décisionnaire propre, et dont l’apport est limité faceaux obligations internationales déjà en vigueur. De plus, lesrecommandations du Comité sont consultatives et rarementcontraignantes.
Leur mise en œuvre dépend d’autres acteurs administratifs etscientifiques, ce qui pose la question de la pertinence d’un organedistinct.
La multiplication des comités et conseils consultatifs alourditla gouvernance publique et génère des dépenses non optimisées. Untransfert des missions essentielles vers les ministères compétentsou des agences existantes permettrait une meilleure efficacitéadministrative et une réduction des coûts.
La suppression des structures administratives redondantess’inscrit pleinement dans la logique du PJL simplification de lavie économique. Il est nécessaire de concentrer les efforts publicssur des actions concrètes et directement opérables, plutôt que surla création d’instances consultatives supplémentaires.
Ce comité étant créé par décret, cet amendement d’appel duGroupe UDR vise à établir un rapport pour fonder sasuppression.