APRÈS ART. 30	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Ciotti, M. Alloncle, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’efficacité du Comiténational du bruit. Ce rapport permet d’évaluer les actions menéespar le Comité national du bruit depuis sa création, en identifiantses principales réalisations et les recommandations adoptées, enanalysant son impact concret sur la réduction des nuisances sonoresen France, en particulier dans les secteurs du transport, del’urbanisme et des infrastructures industrielles, et en examinantla pertinence de son organisation et de ses missions actuelles, entenant compte des évolutions législatives et des nouvelles attentesen matière de lutte contre le bruit.
Ce rapport propose des pistesd’amélioration, y compris la possibilité d’une réforme de sonfonctionnement, d’une rationalisation de ses missions et d’uneintégration dans une structure existante pour plus d’efficacitévoire sa suppression complète.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel déposé par le Groupe UDR vise àdemander un rapport sur l’efficacité du Comité National du Bruit(CNB) dont nous souhaitons la suppression.
Créé pour coordonner et améliorer les actions publiques enmatière de lutte contre le bruit, le Comité national du bruit joueun rôle consultatif et d’expertise sur les politiques de réductiondes nuisances sonores. Toutefois, son efficacité réelle et sonimpact concret sur l’amélioration du cadre de vie et la santépublique n’ont pas fait l’objet d’une évaluation approfondie depuissa mise en place.
Cet amendement vise donc à obtenir un rapport gouvernementalpermettant au Parlement de disposer d’éléments factuels etobjectifs pour :
- Vérifier la pertinence des missions actuelles du Comité.
- Mesurer son influence sur la prise de décisions publiques.
- Identifier des leviers d’amélioration ou derationalisation.
Dans un contexte de simplification administrative etd’optimisation des ressources publiques, il est essentiel d’évaluerl’apport de ce Comité et d’envisager, si nécessaire, des réformespour améliorer la coordination des politiques de lutte contre lebruit en France.