APRÈS ART. 30	N°1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1893
présenté par
M. Ciotti, M. Michoux, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation détaillé sur l’efficacité, la pertinence et le coût duHaut Commissariat au Plan.
Ce rapport analyse notamment les missions et l’impact réel duHaut Commissariat au Plan, en identifiant les recommandationsformulées et leur mise en œuvre effective. Celui-ci évalueégalement son utilité et son efficacité dans l’élaboration desstratégies économiques et prospectives de l’État, en le comparantavec d’autres organismes publics intervenant sur ces mêmesthématiques (France Stratégie, Conseil d’analyse économique,etc.).
Enfin, ce rapport examine le rapport coût/bénéfice de cetteinstitution, en précisant :
– son budget de fonctionnement ;
– le nombre d’études produites ;
– leur impact concret sur les politiques publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel déposé par le Groupe UDR vise àdemander au Gouvernement un rapport sur l’efficacité du HautCommissariat au Plan dont nous souhaitons la suppression.
En effet, il est n’est pas possible de rédiger par voied’amendement, la suppression de cet organe puisque celui-ci a étécréé par décret.
Le Haut Commissariat au Plan, réactivé en 2020, a pour missiond’anticiper les grandes évolutions économiques, démographiques ettechnologiques de la France afin d’orienter les décisionsstratégiques de l’État. Toutefois, son impact réel sur l’actionpublique reste à démontrer, alors
même que d’autres structures (comme France Stratégie ou leConseil d’analyse économique) remplissent des missionssimilaires.
Dans un contexte de simplification administrative et derationalisation des dépenses publiques, cet amendement vise àobtenir un rapport détaillé du Gouvernement afin de mettre en avantle manque d’efficacité et les redondances avec d’autresinstitutions. Le Parlement pourra envisager une réforme profonde ouune suppression du Haut Commissariat au Plan, dans une logique deréduction des structures administratives redondantes etd’optimisation des ressources publiques. Dans la continuité del’amendement adopté au Sénat, il est ainsi proposé de supprimercette instance inutile.
Cet amendement s’inscrit ainsi pleinement dans l’objectif du PJLsimplification de la vie économique, qui vise à alléger le poids del’administration et à recentrer l’action publique sur lesdispositifs réellement efficaces mais également dans leredressement de nos finances publiques.