APRÈS ART. PREMIER	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1896
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreII du livre Ier du code l’environnement est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer laCommission nationale du débat public (CNDP). 
En effet, les procédures de débat public qu’elle impose peuventallonger de plusieurs mois les calendriers de mise en œuvre pourles entreprises, parfois sans effet réel sur la décision finale, etavec des coûts non négligeables.
À titre d’exemple, le débat organisé sur le projet de nouveauxréacteurs nucléaires à Penly a mobilisé un budget de près de 2millions d’euros, entièrement à la charge de l’opérateur. Ce typede dépenses pèse sur la compétitivité des entreprises, enparticulier dans les secteurs stratégiques comme l’énergie oul’industrie, où les marges de planification sont déjà fortementcontraintes par les exigences réglementaires etenvironnementales.Par ailleurs, la superposition des procédures(concertation préalable, débat public, enquête publique,consultations locales) alourdit considérablement le parcoursadministratif des porteurs de projets.
Le maintien d’un organe formel et coûteux comme la CNDP entre encontradiction avec les priorités de simplification affichées par leprojet de loi.