ART. PREMIER	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1900
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 121 à 123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent lerétablissement de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation(Oqali) supprimé en commission.
Réaffirmé dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, l’Observatoirede la qualité de l’alimentation a pour mission d’exercer un suiviglobal de l’offre alimentaire des produits transformés présents surle marché français en mesurant l’évolution de la qualiténutritionnelle. Dans notre pays, les maladies pouvant être liéespour total ou en partie à la qualité de l’alimentation sont enconstante augmentation en ce qui concerne les cancers, le diabète,l’hypertension ou encore l’obésité.
Ainsi, cet observatoire mis en œuvre notamment par l’INRAE etl’ANSES, a permis d’améliorer sensiblement la qualité de certainsaliments, dont le pain dans lequel la teneur en sel a été réduitede 25% entre 2018 et 2023, sel dont on sait aujourd’hui qu’il peutfavoriser l’hypertension artérielle, et donc des maladiescardiovasculaires, en cas de consommation excessive. L’Oqali permetégalement des évaluations de dispositifs essentiels de santépublique comme la mise en place du Nutriscore. Cet observatoire n’apas d’autre équivalent, permet une centralisation de la réalisationpar des professionnels qualifiés de travaux et études scientifiquesindispensables à l’amélioration de la qualité de l’alimentation etin fine de la santé publique.
Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent laméthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instancesscientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sansétude d’impact préalable ni démonstration que leur suppressionn’aurait pas de conséquences graves et en l’occurrence pourl’Oqali, sur l’amélioration de la qualité de l’alimentation et dela santé publique.