ART. PREMIER	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 124 et 125. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent derétablir l’instance de concertation du Plan national en vue de laréduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liéesaux usages d’engrais azotés minéraux (PANAE) supprimée encommission.
Le groupe LFI-NFP s’oppose à cette énième suppression qui, commeles 31 autres prévues à cet article 1er, procède d’un même modeopératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse,sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation defond de l’activité réelle de l’instance concernée.
Dans le cas de cette instance de concertation en particulier, lecoup de hache est si hasardeux que l’instance visée n’existe mêmepas. En effet, le décret prévu par l’article 268 de la loi du 22août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets, détaillant sacomposition n’a jamais été publié.
Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent laméthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instancesscientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sansétude d’impact préalable ni démonstration que leur suppressionn’aurait pas de conséquences graves et en l’occurrence pourl’instance de concertation du PANAE, sur la nécessité d’impliquerun maximum d’acteurs dans la prise de décision.