ART. PREMIER	N°1918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1918
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 126.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent derétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogiquesupprimé en commission.
Le groupe LFI-NFP s’oppose à cette énième suppression qui, commeles 31 autres prévues à cet article 1er, procède d’un même modeopératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse,sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation defond de l’activité réelle de l’instance concernée.
Pour le cas du Comité national d’expertise de l’innovationpédagogique en particulier et dans un contexte où le monde agricoleva devoir fortement se transformer pour bifurquer vers un modèled’agroécologie, le suivi pédagogique apporté par ce comité auxlycées agricoles a toute sa pertinence. L’association de chercheursspécialisés dans de nombreux domaines l’est également.
Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent laméthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instancesscientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sansétude d’impact préalable ni démonstration que leur suppressionn’aurait pas de conséquences importantes sur l’expertise apportéepar ces instances.