APRÈS ART. 20	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du 3° del’article de L. 122‑11 du code de l’urbanisme, les mots :« après avis de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de lacommission départementale de la nature, des paysages et dessites » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la restauration et lareconstruction des chalets d’alpage en supprimant les deux avis dela commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers et celui de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.
Le maire de la commune concernée est compétent. 
Au regard des nombreux chalets d’alpage qui tombent enruine après les avis négatifs formulés par les commissionsmentionnées ci-dessus, il est proposé de simplifié cetteprocédure.
Tel est le sens de cet amendement.