ART. 2	N°1938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1938
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 2 visant à supprimerl’article L2213-2 Code général des collectivités territoriales.
Cet alinéa vise à affaiblir lepouvoir des maires, notamment en matière de régulation de lacirculation et du stationnement. En effet, à l’heure actuelle lemaire a un certain nombre de pouvoirs de police en matière decirculation et de stationnement sur le territoirecommunal. 
La suppression de cet articleL2213-2 engendrerait un transfert de compétences à d’autresautorités, qui est le préfet ou l’État. En outre, la suppression decet article engendre que les arrêtés pris aujourd’hui par lesmaires afin de s’adapter aux besoins locaux (comme interdire oulimiter la circulation dans certaines zones pour divers motifscomme la gestion de flux, ou encore pour interdire les véhicules àproximité des établissements scolaires) devront être pris par lepréfet ou l’État, rendant l’adaptation aux réalités locales pluscomplexe et plus lente.
Cet alinéa s’inscrit dans unepolitique plus globale de recentralisation des pouvoirs par l’État,qui affaiblit ici le pouvoir des maires. En outre, cet articleL2213-2, dont la suppression est proposée sans étude d’impact etsans avoir un recul sur les conséquences juridiques d’une tellesuppression, ne va rien simplifier du tout. Aussi, cet amendementvise donc à empêcher la suppression de cet article L2213-2 du Codegénéral des collectivités territoriales.