ART. 2	N°1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1978
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés dugroupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 57, visant àsupprimer le premier alinéa de l’article L. 1253-6 et le secondalinéa de l’article L. 1253-17 du code du travail.
Cet amendement vise donc àsupprimer l’obligation de déclaration à l’inspection du travail laconstitution de groupement d’employeur. La constitution d’ungroupement d’employeur modifie significativement les conditions detravail des salariés lors de sa mise en place. Les conséquences dela suppression de ces alinéas au sein de ces différents articlesseront un manque d’accès à l’information du droit applicable, alorsmême que l’information reste essentielle, notamment en cas dedétournement des fonctions du groupement d’employeur, denon-respect des durées de travail des salariés du groupementd’employeur à temps partagé, ou encore dans le cas où l’inspecteurvoudrait pouvoir vérifier que les représentants des personnels desdifférentes entreprises du groupement ont bien reçu lesinformations nécessaires. Il s’agit donc ici d’un recul en matièrede transparence et de protection des salariés. Ainsi et pour toutesces raisons, l’alinéa 57 doit être supprimé. 
Cet amendement a été travaillé avecle Syndicat des avocats de France.