ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 151 : 
« IX octies. –Lesarticles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS)établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ÉconomieSociale et Solidaire (ESS) et de formuler des propositions pourassurer cette même égalité dans l’ESS. 
Cependant, le CSESS constitue un doublon de compétences auregard des missions attribuées au Haut Conseil à l’Égalité entreles femmes et les hommes qui contribue déjà à fournir des avis,recommandations et études d’impacts sur le sujet de l’égalité entreles femmes et les hommes. 
Il convient ainsi de le supprimer.