ART. PREMIER	N°2017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2017
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 135.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer lapromotion de l’ignorance et de l’obscurantisme dans la décisionpublique que promeuvent la droite, de la macronie à la droitepréténdument “républicaine”, et l’extrême-droite.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en chargede la gestion de 4 zones d’aménagement concerté. Pour cela, sonconseil d’administration disposait d’un appui expert assuré par uncomité consultatif, composé de personnalités qualifiées dans lesdomaines de l’environnement, des activités agricoles, del’urbanisme et de la culture. Autant de personnes disposant desavoirs et compétences essentielles pour éclairer la décisionpublic dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National (OIN)devant se plier aux principes d’amélioration de la desserte entransports, d’exemplarité du point de vue du développement durable,de développement des espaces publics notamment piétonnisés,d’ouverture des quartiers et de leur mixité, etc.
La droite est certainement habituée à des décisions engageant lavie de très nombreuses personnes, prises dans l’ignorance la pluscomplète, dans le secret d’un conseil d’administration et sanspossibilité d’en être tenue comptable par la suite. Ce n’est pas lemodèle d’aménagement urbain que nous prônons, pas davantage quenotre conception de la méthode de travail d’un établissementpublic.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de maintenir le comitéconsultatif composé de personnalités qualifiées chargé d’appuyer leconseil d’administration de l’établissement public d’aménagementParis-Saclay.