APRÈS ART. 2 QUATER	N°2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2021
présenté par
M. Gernigon, M. Bazin, M. Valletoux, M. Turquois, M. Moulliere, M. Lam, M. Frébault, M. Benoit, M. Vuibert et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.