ART. PREMIER	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2025
présenté par
Mme Mette et M. Mandon
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 36 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de laforêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du codeforestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposédoublon avec d’autres instances existantes.
Cette suppression serait pourtant une erreur stratégique majeurepour la gouvernance forestière nationale. Le CSFB est en effet laseule instance nationale de concertation transversale dédiée auxenjeux forestiers, réunissant l’ensemble des acteurs de la filièreforêt-bois : gestionnaires publics et privés, industriels,scientifiques, collectivités territoriales et représentants de lasociété civile.
Il constitue un espace unique d’information, de coordination etde discussion sur les orientations des politiques publiques liées àla forêt, à sa gestion durable, à la souveraineté bois, à labiodiversité, au climat, ou encore à la bioéconomie. Ses missionsstratégiques, fixées par décret, ne peuvent être exercées ni parl’ONF, dont le périmètre se limite à la forêt publique, ni par lescommissions locales, à compétence strictement territoriale.
Le CSFB, malgré une fréquence de réunion limitée, n’a aucun coûtde fonctionnement.
Dans un contexte de crise multifactorielle de la filièreforêt-bois (changement climatique, vulnérabilité des massifs,tensions économiques, attentes sociétales), et alors que la forêtest au cœur de nos engagements climatiques, le maintien d’uneinstance nationale dédiée est indispensable.
Supprimer le CSFB reviendrait à affaiblir la vision stratégiqueet partagée de la politique forestière nationale. Il convient aucontraire de le réactiver pleinement, en renforçant sa régularitéet sa mobilisation, et non de le faire disparaître.