ART. PREMIER	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 140.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pérenniserl’existence du Haut Conseil pour l’Avenir de l’AssuranceMaladie.
Le HCAAM est chargé d’évaluer le système d’assurance maladie etses évolutions, d’apprécier les conditions de sa pérennitéfinancière ou encore de veille à sa cohésion “au regard de l’égalaccès aux soins de haute qualité”.
L’Assurance Maladie est au coeur du projet de la Sécuritésociale, issue dans la forme que nous connaissons du programme duConseil National de la Résistance.
Il produit des travaux au long cours sur des sujetsdéterminants. C’est ainsi que, sur les trois dernières années, il aproduit des rapports sur les “ressources humaines en santé pourassurer l’équité d’accès aux soins sur tous les territoires”,”l’organisation des soins de proximité” ou encore “l’articulationentre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire”. Cesrapports sont de précieuses ressources pour la représentationnationale et pour tous les citoyens.
L’action du HCAAM a ainsi permis de poser dans le débat publicle sujet d’une grande Sécurité sociale, égalitaire et protectricepour toutes et tous. Nous savons grâce à ses travaux qu’uneintégration des complémentaire santé au sein de l’Assurance maladiepermettrait plus de 5,4 milliards d’euros d’économies,redéployables vers une meilleure et plus large prise en charge dessoins, qui bénéficiera au premier chef aux 2 millions de personnesn’ayant pas de complémentaire santé.
Il faut dénoncer avec force ces mesures démagogiques desuppression d’instances spécialisées, qui visent à appauvrir ledébat public. Supprimer le HCAAM, c’est considérer que l’enjeu del’accès aux soins ne mérite pas un travail approfondi d’expertise,à l’heure où 87% du territoire national est considéré comme étantun désert médical, où 6 millions de nos concitoyens n’ont pas accèsà un médecin traitant, où 1,6 million de personnes renoncent auxsoins essentiellement pour des raisons financières.
Les besoins de santé, non seulement ne sont pas couverts, maisévoluent. Les maladies chroniques se développent, les soinscourants mais aussi non programmés vont à la hausse, lespopulations sont plus éloignées de lieux de soins qui disparaissentou se concentrent et ont plus que jamais le besoin d’accéder auxtransports sanitaires, les industriels du médicament déploient desstratégies commerciales agressives qui entravent l’accès auxmolécules et pillent nos finances sociales, etc. L’Assurancemaladie doit disposer de savoirs fiables sur lesquels s’appuyerpour pouvoir réagir et anticiper face à ces tendances.
Le sujet des recettes affectées à la Sécurité sociale, dont àl’Assurance maladie, est également de première importance. Àl’heure où les finances sociales sont grévées de 90 milliardsd’euros d’exonérations de cotisations sociales dont 2,5 milliardsd’euros ne font l’objet d’aucune compensation à la Sécuritésociale, où il est plus urgent que jamais de retrouver des voies definancement, les travaux du HCAAM, s’ils prenaient pour prémisse lanécessité de répondre aux besoins exprimés, pourraient êtreprécieux.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite maintenir leHCAAM.