ART. PREMIER	N°2048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2048
présenté par
M. Mazaury, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Molac
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 147 à149.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission a supprimé l’Observatoire national de la politiquede la ville (ONPV), institué par la loi n° 2014‑173 du 21 février2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Leprésent amendement à vocation à le rétablir.
 
L’ONPV est la seule instance indépendante d’observation etd’évaluation sur la situation des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville (QPV), qui représentent 6 millionsd’habitants. Son comité d’orientation est composé d’unecinquantaine de membres, issus de la sphère de la mise en œuvre dela politique de la ville, de l’administration centrale, desopérateurs publics, des experts (universitaires, scientifiques) etdes élus. En tant que comité d’orientation, il n’a pas vocation àse réunir fréquemment, mais à adopter un programme de travailannuel d’enquêtes, d’exploitations statistiques d’évaluations etd’études.
 
Instance porteuse de lien entre les différentes sphères composantson conseil d’orientation, l’ONPV produit un rapport annuelthématique sur la situation dans les QPV et de nombreuses études.Elle a ainsi réalisé 4 études en 2024, accessibles sur son siteinternet (insertion professionnelle des jeunes, illettrisme,pratiques sportives, participation électorale) et plusieursnouvelles études sont en cours et programmées en 2025. Si l’absencede président entre 2020 et 2022 n’a pas permis de réunir le Comitéd’orientation pendant cette période, celui-ci se réunit de nouveaurégulièrement depuis 2023 (deux fois en 2023, une fois en 2024 etla dernière fois le 24 janvier 2025, au cours duquel le programmede travail 2025 a été présenté).
 
L’ONPV apporte en complément son concours à la préparation duconseil interministériel des villes.
La suppression de cette instance aurait pour conséquence de confierses missions à l’Agence nationale de la cohésion des territoires(ANCT) qui assure actuellement son secrétariat. Elle conduirait àmettre fin à la participation de la sphère scientifique etuniversitaire aux travaux d’observation et d’évaluation sur lasituation des QPV, affaiblissant leur crédibilité, le caractèreincontestable des éléments d’analyse fournis ainsi que lalisibilité de l’action publique en matière de politique de laville, alors que ce sujet est une priorité pour leGouvernement.