ART. 15	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 15
À l’alinéa 10, après lemot :
« structurelles »
insérer les mots : 
« et certaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Le terme “structurel” n’est pas assezclair.