ART. PREMIER	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2062
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 136.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la suppressionde la commission de concertation du commerce.
Nous contestons d’abord la méthode employée par le gouvernement,supprimant de nombreuses instances sans même une étude d’impact.Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacentsidéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels ils’agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique pourpermettre le déploiement sans entraves des intérêts privés.
Le Conseil national du commerce devant remplacer la 3C fait lapart belle aux représentants des grands groupes. Leur collège estainsi passé de 17 membres à 34 membres : l’on y retrouve Système U,Monoprix, IKEA, Galeries Lafayette, E. Leclerc, Décathlon,Carrefour, Auchan...
Ce sont par ailleurs autant d’entreprises mises en cause pourdiverses raisons. Les unes pour les plans de licenciement qu’ellesdéclenchent malgré leur bonne santé financière (Décathlon et Auchanpour le groupe Mulliez par exemple), les autres pour leur présencesur des territoires occupées en Palestine et leur soutien à lacolonisation israélienne (Carrefour).
Le collège des membres d’organisations professionnelles necompte lui que 31 membres, dont certains alignés sur les intérêtsdes grands groupes précités.
La politique vis-à-vis du commerce ne saurait être laissé à lamain du libre marché et des grands groupes, dont les stratégiesmenacent très directement le petit commerce de proximitétraditionnel, implanté à proximité des lieux de vie.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer lapolitique du gouvernement, complètement alignée sur les stratégiesdes grands groupes du secteur, et s’oppose à la suppression de lacommission de concertation du commerce.