APRÈS ART. 19	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
R
AMENDEMENT N°2067
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 114‑2 du codeminier est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Sont exonérésdes analyses mentionnées à l’alinéa I du présent article, lesprojets miniers qui présentent l’extraction de moins de 500 000tonnes de roches par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la filière minièrereprésente environ 12% du PIB industriel de la France, pour untotal de 2 650 entreprises, soit 110 000 emplois directs pour unevaleur ajoutée de 11 milliards d’euros. 
Au regard de la conjoncture économique, et du besoin accru deminéraux, les avis environnemental, économique et socialreprésentent un frein au dynamisme de la filière minière, pourtantnécessaire aux objectifs de souveraineté, d’emploi et d’écologie dela France.
La filière minière française est pourtant pleinement engagéedans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviterd’importer divers matériaux nécessaires à l’industrie à l’autrebout du globe. Et ce, d’autant plus qu’elle a déjà signé unefeuille de route de décarbonation de l’industrie, ce qui en fait unacteur majeur de la réindustrialisation de la France. Ainsi, il estcontreproductif de freiner les projets miniers, lorsqu’ils sontd’une envergure limitée, soit moins de 500 000 tonnes de roches paran, ce qui correspond à un quart de l’extraction envisagée par lamine de lithium à Échassières.
Tel est l’objectif du présent amendement.