ART. 14	N°2071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2071
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 14
À l’alinéa 11, supprimer lemot :
« anniversaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle : il est préférable de faire référence à la« date de renouvellement » plutôt qu’à la « dateanniversaire de renouvellement ».