ART. 14	N°2072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2072
présenté par
M. Naegelen
------------
ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 11,substituer au mot :
« détaillant »,
les mots :
« comportant les informationssuivantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.