ART. 14	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 14
À l’alinéa 33, substituer auxmots :
« L’article L. 113‑15‑2‑1est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sarédaction »
le mots :
« Les articles L. 113‑12,L. 113‑12‑1, L. 113-15-1, L. 113‑15‑2-1 et L. 121‑18sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leurrédaction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationoutre-mer.