ART. 14	N°2077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2077
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 40 et 41 lesdeux alinéas suivants :
« 2° La vingt‑sixièmeligne du tableau du second alinéa du I des articlesL. 783‑2, L. 784‑2 et L. 785‑2 est remplacée pardeux lignes ainsi rédigées :
L. 612-29-1 et L. 612-30	laloi n° 2013-672 du 26 juillet 2013	
L. 612-31	laloi n° du de simplification de la vie économique	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination outre-mer.