ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression duConseil national de la montagne qui a été votée à l’occasion del’examen en commission du présent projet de loi, sans consultationpréalable et au mépris de ses habitants et de ses élus quiperdraient ainsi leur instance représentative au niveaunational. 
Alors que la montagne représente 25 % du territoire et qu’elledoit s’adapter à des mutations historiques liées au changementclimatique et que la loi Montagne, première loi de différenciationterritoriale, fête cette année ses 40 ans, ce serait un trèsmauvais signal adressé aux plus de 7 millions de montagnards et àleurs élus qui pâtissent de l’absence de vision et d’engagementpolitique des gouvernements successifs.