ART. 22	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
I. À l’alinéa 9,substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 9, substituer aux deux occurrences desmots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
III. En conséquence, àl’alinéa 33, substituer à la première occurrence dumot :
« tout »,
le mot :
« un ».
IV. En conséquence, au mêmealinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 45, substituer à la première occurrence dumot :
« tout »,
le mot :
« un ».
VI. – En conséquence aumême alinéa 45, substituer aux deux occurrences desmots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.