ART. 22	N°2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2081
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
I. - À l’alinéa 9,supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
II. - En conséquence àl’alinéa 33, supprimer les mots : 
« , le caséchéant, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 45, supprimer les mots : 
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.