ART. 22	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2082
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 11, il estinsérer l’alinéa suivant :
e) À la fin du troisièmealinéa, les mots : « deuxième alinéa du présentarticle » sont remplacés par les mots : « premieralinéa du présent II » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.