ART. 22	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2083
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
1° BA Au III de l’articleL. 1124‑1, les mots : « deuxième alinéa » sontremplacés par les mots : « premier alinéa duII » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.