ART. 22	N°2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2084
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
Au début de l’alinéa 26,ajouter la mention :
« V. - »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.