ART. 22	N°2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2086
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
I. - À l’alinéa 67,substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
II. - En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 70, 76, 81, 87, 97et 99. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.