ART. 22	N°2087 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2087 (Rect)
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
I. – Au début del’alinéa 94, ajouter les mots :
« Le III de ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 94, supprimer les mots :
« à l’exclusion des I et IIet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.