ART. 22	N°2088 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2088 (2ème Rect)
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 94, insérer lesalinéas suivants :
« 14° bis Le I desarticles L. 1521‑5 et L. 1541‑4 est ainsimodifié :
« a) Le tableau dudeuxième alinéa est ainsi modifié :
- La quatrième ligne est ainsirédigée :
L. 1121-3	Loin° du     de simplification de la vieéconomique	
 ;
«  - La quinzième ligneest ainsi rédigée :
L. 1121-13	Loin° du     de simplification de la vieéconomique	
 ;
« - Après la dix-huitièmeligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
L. 1121-16-1 A	Loin° du     de simplification de la vieéconomique	
 
« b) La première lignedu tableau du troisième alinéa est ainsi rédigée :
L. 1122-1	Loi n° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« c) Le tableau del’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
« – la première ligne estainsi rédigée :
L. 1124-1	Loi n° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – la septième ligneest ainsi rédigée :
L. 1125-6	Loin° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – la treizième ligneest ainsi rédigée :
L. 1125-12	Loin° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – Après la quinzième ligne,est insérée une ligne ainsi rédigée :
L. 1125-14-1	Loin° du    de simplification de la vieéconomique	
 ; 
« – la dix-huitièmeligne est ainsi rédigée :
L. 1125-17	Loi n° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« d) Le tableau dudernier alinéa est ainsi modifié :
« – la cinquième ligne estainsi rédigée :
L. 1126-5	Loin° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – la onzième ligneest ainsi rédigée :
L. 1126-11	Loi n° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – après la treizième ligne,est insérée une ligne ainsi rédigée :
L. 1126-13-1	Loi n° du    de simplification de la vieéconomique	
 ;
« – la seizièmeligne est ainsi rédigée :
« 
L. 1126-16	Loin° du    de simplification de la vieéconomique	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationoutre-mer.