ART. 22	N°2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2089
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22
À l’alinéa 103, substituer auxmots :
« dérivés et lescellules »,
les mots :
« cellules et leursdérivés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.